Journal Officiel 2017 N°41 NC du 23/05/2017
- Arrêté n° 649 CM du 18 mai 2017 déléguant au ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine, le pouvoir de transiger avec Mlle Maire de Guigne, gérante du salon de coiffure à l'enseigne "Coiff'heure Bruat"
Voir Arrêté n° 649 CM du 18/05/2017
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- Arrêté n° 363 PR du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Voir Arrêté n° 363 PR du 17/05/2017
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- Arrêté n° 3855 VP/DAE du 15 mai 2017 portant extension des enregistrements de 86 marques françaises
Voir Arrêté n° 3855 VP/DAE du 15/05/2017
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- Arrêté n° 3856 VP/DAE du 15 mai 2017 portant extension des enregistrements de 90 marques françaises
Voir Arrêté n° 3856 VP/DAE du 15/05/2017
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- Arrêté n° 3857 VP/DAE du 15 mai 2017 portant extension des enregistrements de 63 marques françaises
Voir Arrêté n° 3857 VP/DAE du 15/05/2017
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- Arrêté n° 3912 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Steven Pierson dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3912 VP du 17/05/2017
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- Arrêté n° 3913 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mike Pautehea dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3913 VP du 17/05/2017
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- Arrêté n° 3914 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Walid Kourdoughli - Ma'au du Fenua, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3914 VP du 17/05/2017
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- Arrêté n° 3915 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Christian Mazères - Le Grillardin, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3915 VP du 17/05/2017
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- Arrêté n° 3916 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Julien René Sireuil - Travaux en Hauteur de Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 3916 VP du 17/05/2017
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