Journal Officiel 2017 N°41 NC du 23/05/2017
- Arrêté n° 3952 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2015 (régularisation)
Voir Arrêté n° 3952 MTF du 17/05/2017
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- Arrêté n° 3953 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
Voir Arrêté n° 3953 MTF du 17/05/2017
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- Convention n° 2017-4 du 11 mai 2017 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (extraits)
Voir Convention n° 20174 du 11/05/2017
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- Convention n° 2017-5 du 11 mai 2017 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (extraits)
Voir Convention n° 20175 du 11/05/2017
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- Convention n° 2017-6 du 11 mai 2017 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié (extraits)
Voir Convention n° 20176 du 11/05/2017
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'avril 2017
Voir Autres n° 1367 MLA/AU du 15/05/2017
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- Arrêté n° HC 41690 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
Voir Arrêté n° 41690 DIRAJ/BRE du 17/05/2017
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- Arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
Voir Arrêté n° 41691 DIRAJ/BRE du 17/05/2017
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- Arrêté n° HC 41772 DIRAJ/BRE du 19 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
Voir Arrêté n° 41772 DIRAJ/BRE du 19/06/2017
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