Journal Officiel 2017 N°42 du 26/05/2017
- Arrêté n° 328 DIE/FIP du 16 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2432 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Equipement des installations hydrauliques de Moerai (Puputa), travaux" à Rurutu, volet : AEP, travaux d'adduction de l'eau potable, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 328 DIE/FIP du 16/05/2017
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- Arrêté n° 648 CM du 18 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2356 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS VINI prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 648 CM du 18/05/2017
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- Arrêté n° 650 CM du 18 mai 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2017
Voir Arrêté n° 650 CM du 18/05/2017
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- Arrêté n° 651 CM du 18 mai 2017 constatant les index hybrides pour le mois d'avril 2017
Voir Arrêté n° 651 CM du 18/05/2017
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- Arrêté n° 652 CM du 18 mai 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2017
Voir Arrêté n° 652 CM du 18/05/2017
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- Arrêté n° 655 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 655 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 656 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 656 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 657 CM du 19 mai 2017 portant cession d'engrais et de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
Voir Arrêté n° 657 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 658 CM du 19 mai 2017 portant nomination de Mme Tania Lichon en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant l'absence de Mme Loyana Legall du 17 au 23 juillet 2017 inclus
Voir Arrêté n° 658 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 659 CM du 19 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 465 mètres carrés, cadastré commune de Paea, section AP n° 19, au profit de Mme Eliane Tautu veuve Helme
Voir Arrêté n° 659 CM du 19/05/2017
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