Journal Officiel 2017 N°42 du 26/05/2017
- Arrêté n° 661 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Ora Vainoo pour financer les travaux de rénovation de la salle UCJG de Papenoo
Voir Arrêté n° 661 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 662 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 662 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 663 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 663 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 664 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre novembre-décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 664 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 665 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier-février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 665 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 660 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 IJSPF du 20 avril 2017 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'exercice 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 660 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 666 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CAPF du 20 avril 2017 adoptant le compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat (errata publiés aux JOPF n° 44 du 2 juin 2017 à la page 6906 et n° 47 du 13 juin 2017 à la page 7327)
Voir Arrêté n° 666 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 667 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 CAPF du 20 avril 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (erratum publié au JOPF n° 47 du 13 juin 2017 à la page 7327)
Voir Arrêté n° 667 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 365 PR du 19 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 378 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 26 de la direction des ressources marines et minières et du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 365 PR du 19/05/2017
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- Arrêté n° 366 PR du 19 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Cécile Marie Anne Henriette René-Boiron dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 366 PR du 19/05/2017
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