Journal Officiel 2017 N°42 du 26/05/2017
- Arrêté n° 367 PR du 19 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Erik Emile Varichon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 367 PR du 19/05/2017
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- Arrêté n° 368 PR du 19 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacques Michel Teva Franc de Ferriere dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 368 PR du 19/05/2017
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- Arrêté n° 369 PR du 19 mai 2017 portant approbation du transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance des sociétés Arcalis, AVIP, Assurance vie et prévoyance, et Martin Maurel vie à la société Allianz vie
Voir Arrêté n° 369 PR du 19/05/2017
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- Arrêté n° 4019 VP du 19 mai 2017 relatif à l'habilitation de Mme Lucie Bocel en qualité d'agent spécial de la société d'assurance Fidelis Underwriting Limited
Voir Arrêté n° 4019 VP du 19/05/2017
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- Arrêté n° 3988 MET du 18 mai 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés à la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
Voir Arrêté n° 3988 MET du 18/05/2017
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- Arrêté n° 4030 MET du 19 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise Li Chao
Voir Arrêté n° 4030 MET du 19/05/2017
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- Arrêté n° 4031 MET du 19 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 4031 MET du 19/05/2017
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- Arrêté n° 4032 MET du 19 mai 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2196 MET du 22 mars 2017 en faveur de l'entreprise RG Locations
Voir Arrêté n° 4032 MET du 19/05/2017
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- Arrêté n° 4035 MET/DTT du 19 mai 2017 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-069 de M. Koki Kaimuko-Katupa
Voir Arrêté n° 4035 MET/DTT du 19/05/2017
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- Arrêté n° 4026 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4026 MET du 19/05/2017
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