Journal Officiel 2017 N°42 du 26/05/2017
- Arrêté n° 4027 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4027 MET du 19/05/2017
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- Arrêté n° 4028 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 4028 MET du 19/05/2017
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- Arrêté n° 4029 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4029 MET du 19/05/2017
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- Arrêté n° 4036 MET/DTT du 19 mai 2017 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-137 de M. Hubert Teriietia
Voir Arrêté n° 4036 MET/DTT du 19/05/2017
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- Arrêté n° 3954 MTF du 18 mai 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 3954 MTF du 18/05/2017
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- Arrêté n° 3955 MTF du 18 mai 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 3955 MTF du 18/05/2017
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- Arrêté n° 4025 MEE du 19 mai 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4025 MEE du 19/05/2017
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- Arrêté ministériel du 18 mai 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 19 mai 2017)
Voir Arrêté du 18/05/2017
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- Décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 (JORF du 19 mai 2017)
Voir Décision n° 2017253 du 17/05/2017
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 5 mai 2017
Voir Autres n° 1427 MLA/AU du 17/05/2017
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