Journal Officiel 2017 N°43 NC du 30/05/2017
- Décision n° 4132 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1408257
Voir Décision n° 4132 VP/DAE du 22/05/2017
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- Arrêté n° 4196 VP du 23 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Cécilia Tehuitua née Tegaripa (n° TAHITI 864215), dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 4196 VP du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4197 VP du 23 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Manea Le Pape - Chic'N'Go dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 4197 VP du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4198 VP du 23 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mikaele Tetohu dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 4198 VP du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4060 MLA du 22 mai 2017 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Voir Arrêté n° 4060 MLA du 22/05/2017
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- Arrêté n° 4061 MLA du 22 mai 2017 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Vini pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Voir Arrêté n° 4061 MLA du 22/05/2017
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- Arrêté n° 4174 MPF/DAF du 23 mai 2017 portant transfert de gestion de panneaux d'affichage au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 4174 MPF/DAF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4175 MPF/DAF du 23 mai 2017 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 4175 MPF/DAF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4176 MPF/DAF du 23 mai 2017 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 4176 MPF/DAF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4177 MPF/DAF du 23 mai 2017 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 4177 MPF/DAF du 23/05/2017
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