Journal Officiel 2017 N°43 NC du 30/05/2017
- Arrêté n° 4191 MPF du 23 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Haamana Teapehu
Voir Arrêté n° 4191 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4192 MPF du 23 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Tupana Richard Clark
Voir Arrêté n° 4192 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4263 MPF/DRMM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Aretekonota Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 410)
Voir Arrêté n° 4263 MPF/DRMM du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4264 MPF/DRMM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Patricia Séphora Carlson , à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 284)
Voir Arrêté n° 4264 MPF/DRMM du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4265 MPF/DRMM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Luc Teamaru TeheimanuTeikipupuni, à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 429)
Voir Arrêté n° 4265 MPF/DRMM du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4266 MPF/DRMM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Mapotoeke, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambie, commune des Gambier (exploitant n° 394)
Voir Arrêté n° 4266 MPF/DRMM du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4267 MPF du 23 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 383)
Voir Arrêté n° 4267 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4268 MPF du 23 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mirabella Berta Teikitutoua épouse Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 320)
Voir Arrêté n° 4268 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4269 MPF du 23 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Rua Rehua, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 79)
Voir Arrêté n° 4269 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4270 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 3421 MDA du 28 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
Voir Arrêté n° 4270 MPF du 23/05/2017
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