Journal Officiel 2017 N°43 NC du 30/05/2017
- Arrêté n° 4271 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 9008 MEI du 8 octobre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariimoana Jeffrey Mataoa, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 358)
Voir Arrêté n° 4271 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4272 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 7059 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Léontine Holman, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 113)
Voir Arrêté n° 4272 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4273 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 2245 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léopold Tuatini Mahinui Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 44)
Voir Arrêté n° 4273 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4274 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 4409 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 253)
Voir Arrêté n° 4274 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4275 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 7953 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Margareth Ituragi épouse Collins sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 639)
Voir Arrêté n° 4275 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4276 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 5232 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SNC Mabe Factory, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 308)
Voir Arrêté n° 4276 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4277 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 6052 MRM du 16 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tching, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 387)
Voir Arrêté n° 4277 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4278 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 4267 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Patricia Yu Hung Tai épouse Louis, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 122)
Voir Arrêté n° 4278 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4279 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 5025 MRM du 27 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond Louis, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 121)
Voir Arrêté n° 4279 MPF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4280 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 4270 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Yu Hung Tai, sis à Raroia, commune de Makemo(exploitant n° 118)
Voir Arrêté n° 4280 MPF du 23/05/2017
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