Journal Officiel 2017 N°43 NC du 30/05/2017
- Arrêté n° 4056 MSS du 22 mai 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La boîte à gâteaux"
Voir Arrêté n° 4056 MSS du 22/05/2017
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- Arrêté n° 4057 MSS du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 6028 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Kemosabes"
Voir Arrêté n° 4057 MSS du 22/05/2017
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- Arrêté n° 4058 MSS du 22 mai 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Sorbets de Moorea"
Voir Arrêté n° 4058 MSS du 22/05/2017
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- Arrêté n° 4059 MSS du 22 mai 2017 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Wan D"
Voir Arrêté n° 4059 MSS du 22/05/2017
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- Arrêté n° 4118 MET/DTT du 22 mai 2017 portant remise en exploitation des licences de transport touristique n° 11B 36M et n° 12B 36M sur l'île de Moorea attribuées à l'EURL "Moorea Mahana Tours" et portant modification de l'arrêté n° 1343 MET/DTT du 6 mars 2017
Voir Arrêté n° 4118 MET/DTT du 22/05/2017
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- Arrêté n° 4119 MET du 22 mai 2017 portant attribution à M. Krasimir Ivanov d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
Voir Arrêté n° 4119 MET du 22/05/2017
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- Arrêté n° 4193 MET du 23 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
Voir Arrêté n° 4193 MET du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4194 MET du 23 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu, cadastrée TA n° 73, nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4194 MET du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4195 MET du 23 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuapuku I Muri (plan 48) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital infirmerie de Hao
Voir Arrêté n° 4195 MET du 23/05/2017
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- Arrêté n° 4173 MTF du 23 mai 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 4173 MTF du 23/05/2017
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