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Journal Officiel 2017 N°43 NC du 30/05/2017


  • Délibération n° 1-2017 EAG du 18 mai 2017 approuvant le rapport d'activité de l'EAG pour l'exercice 2016
    Voir Délibération n° 12017 EAG du 18/05/2017
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  • Convention n° 2017-7 du 11 mai 2017 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) (extraits)
    Voir Convention n° 20177 du 11/05/2017
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 au 12 mai 2017
    Voir Autres n° 1479 MLA/AU.D du 22/05/2017
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  • Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 6618 VP/RCH du 28 avril 2017
    Voir Avis n° 6618 VP/RCH du 28/04/2017
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  • Arrêté n° 672 CM du 24 mai 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 672 CM du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 673 CM du 24 mai 2017 portant cessation des fonctions de Mme Julia Lehartel en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 673 CM du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 674 CM du 24 mai 2017 portant nomination de Mme Tauatea Taaviri en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 674 CM du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 675 CM du 24 mai 2017 mettant fin aux fonctions de Mme Tauatea Taaviri en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
    Voir Arrêté n° 675 CM du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 676 CM du 24 mai 2017 portant nomination de Mlle Sophie Lubet en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG) par intérim
    Voir Arrêté n° 676 CM du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 677 CM du 24 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 677 CM du 24/05/2017
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