Journal Officiel 2017 N°43 NC du 30/05/2017
- Arrêté n° 678 CM du 24 mai 2017 portant fin de fonctions de Mme Mélanie Fourmanoir en qualité de chef du service du développement rural
Voir Arrêté n° 678 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 679 CM du 24 mai 2017 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 679 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 680 CM du 24 mai 2017 portant nomination de M. Hervé Bichet en qualité de directeur de la direction de la biosécurité
Voir Arrêté n° 680 CM du 24/05/2017
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- Avis n° 681 CM du 24 mai 2017 sur le projet de décret portant dispositions relatives à l'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code de la consommation
Voir Avis n° 681 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 682 CM du 24 mai 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 682 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 683 CM du 24 mai 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 683 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 684 CM du 24 mai 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 684 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 685 CM du 24 mai 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 685 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 377 PR du 24 mai 2017 relatif au bilan de la carte sanitaire relatif aux activités de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale" et "transplantations et greffes d'organes, tissus, cellules et produits du corps humain", et à l'ouverture d'une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
Voir Arrêté n° 377 PR du 24/05/2017
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