Journal Officiel 2017 N°44 NC du 02/06/2017
- Arrêté n° HC 312 SAISLV/ct du 23 mai 2017 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 5.384.100 F CFP, soit 45.118,76 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux de fourniture et pose d'hydrants dans la commune de Taputapuatea", programme 119 Concours financiers aux collectivité[...]
Voir Arrêté n° 312 SAISLV/CT du 23/05/2017
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- Arrêté n° 346 DIE/FIP du 19 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 121-14 DIE/FIP du 18 juillet 2014 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable" de la commune de Maupiti, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 346 DIE/FIP du 19/05/2017
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- Arrêté n° HC 313 SAISLV/ct du 23 mai 2017 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 8.193.600 F CFP, soit 68.662,37 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux de construction d'un chenil à Haamaire", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupeme[...]
Voir Arrêté n° 313 SAISLV/CT du 23/05/2017
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- Délibération n° 2017-37 APF du 23 mai 2017 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le gouvernement des îles Cook, le gouvernement de Niue et le gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité [...]
Voir Délibération n° 2017-37 APF du 23/05/2017
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- Convention n° 34-17 du 24 mai 2017 modifiant la convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignant et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et les lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'e[...]
Voir Convention Etat/Pays 34-17 du 24/05/2017
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- Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
Voir Délibération n° 2017-38 APF du 23/05/2017
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- Délibération n° 2017-39 APF du 23 mai 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres professionnels préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
Voir Délibération n° 2017-39 APF du 23/05/2017
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- Délibération n° 2017-40 APF du 23 mai 2017 portant approbation de la convention de financement relative au dispositif "Chantiers de développement local" au titre de l'année 2017
Voir Délibération n° 2017-40 APF du 23/05/2017
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- Délibération n° 2017-41 APF du 23 mai 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle ADEME-Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Voir Délibération n° 2017-41 APF du 23/05/2017
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- Arrêté n° 686 CM du 26 mai 2017 portant nomination de Mlle Alphonsine Reiatua Tefaatau en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim pendant le congé annuel de M. Guillaume Raynal
Voir Arrêté n° 686 CM du 26/05/2017
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