Journal Officiel 2017 N°44 NC du 02/06/2017
- Arrêté n° 697 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Tam Import destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 697 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 698 CM du 26 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Banana Grill, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 698 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 699 CM du 26 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL MD Jardins destinée à financer l'acquisition des équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 699 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 700 CM du 26 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva I Raivavae 2017
Voir Arrêté n° 700 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 701 CM du 26 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en fonctionnement en faveur de Coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de février 2017
Voir Arrêté n° 701 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 702 CM du 26 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
Voir Arrêté n° 702 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 703 CM du 26 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
Voir Arrêté n° 703 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 704 CM du 26 mai 2017 portant modification des articles A. 221-2, A. 222-6, A. 222-10, A.222-11, A.222-12 et A. 221-27 du code de l'environnement
Voir Arrêté n° 704 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 705 CM du 26 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 modifié
Voir Arrêté n° 705 CM du 26/05/2017
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- Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° 629 CM du 11 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 MTI du 4 avril 2017 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Miriama Bono, directrice de l'établissement public administratif Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (JOPF n° [...]
Voir Arrêté n° 629 CM du 11/05/2017
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