Journal Officiel 2017 N°44 NC du 02/06/2017
- Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° 661 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CAPF du 20 avril 2017 adoptant le compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat, paru dans le JOPF n° 42 du 26 mai 2017, page 6548
Voir Arrêté n° 661 CM du 19/05/2017
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- Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° 662 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 CAPF du 20 avril 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017 , paru dans le JOPF n° 42 du 26 mai 2017, page 6550
Voir Arrêté n° 662 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 706 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 IJSPF du 20 avril 2017 relative aux postes budgétaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 706 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 378 PR du 24 mai 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la darse de Omoa sise à Fatu Hiva dans l'archipel des Marquises
Voir Arrêté n° 378 PR du 24/05/2017
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- Arrêté n° 4282 VP du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
Voir Arrêté n° 4282 VP du 24/05/2017
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- Arrêté n° 4283 VP du 24 mai 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances temporaire de la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 4283 VP du 24/05/2017
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- Arrêté n° 4307 MEE du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 4307 MEE du 24/05/2017
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- Arrêté municipal n° 61-2017 CTE du 24 mai 2017 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement de trois agents de police judiciaire adjoints à temps complet au sein de la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 612017 CTE du 24/05/2017
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- Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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- Texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charge de l'éducation de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201712 LP/APF du 23/05/2017
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