Journal Officiel 2017 N°44 NC du 02/06/2017
- Arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du SNAPF
Voir Arrêté n° 17212 du 18/05/2017
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- Arrêté n° HC 361 DIE/BFC du 24 mai 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 361 DIE/BFC du 24/05/2017
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- Arrêté n° HC 362 DIE/BFC du 24 mai 2017 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2017, aux communes isolées de Polynésie française
Voir Arrêté n° 362 DIE/BFC du 24/05/2017
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- Arrêté n° HC 806 DIRAJ/BAJC du 24 mai 2017 fixant, au titre de l'année 2017, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers du cadre d'emplois "Conception et encadrement" pour les spécialités administrative et technique
Voir Arrêté n° 806 DIRAJ/BAJC du 24/05/2017
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- Avenant n° 32-17 du 19 mai 2017 à la convention
annuelle 2016 n° 114-16 entre l'Etat et la Polynésie française.
Voir Avenant 32-17 du 19/05/2017
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- Arrêté n° 710 CM du 26 mai 2017 portant acceptation de la cession à titre gratuit, par la commune de Pirae au profit de la Polynésie française, de la parcelle dépendant de la terre Taaone 2, cadastrée commune de Pirae, section A n° 292 de 4 594 mètres carrés
Voir Arrêté n° 710 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 711 CM du 26 mai 2017 approuvant le protocole portant mise à disposition gracieuse, d'une portion de la route de Faiere, sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 83, appartenant à l'Etat français, ministère de la défense, au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 711 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 707 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-17 CA/TNAD du 11 avril 2017 portant modification de la délibération n° 34-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 fixant les tarifs d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 707 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 708 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-17 CA/TNAD du 11 avril 2017 portant approbation d'une mise à disposition gracieuse de parcelles de terre formant le domaine de Outumaoro, côté montagne, sises commune de Punaauia en faveur de l'association des forains de Polynésie française dans le cadre des festivités du mois de juillet 2017
Voir Arrêté n° 708 CM du 26/05/2017
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- Arrêté n° 709 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-17 CA/TNAD du 11 avril 2017 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 709 CM du 26/05/2017
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