Journal Officiel 2017 N°45 du 06/06/2017
- Arrêté n° HC 376 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2233 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet de réhabilitation et modernisation des espaces publics de l'aérogare de Moorea, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 376 DIE/BPT du 29/05/2017
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- Arrêté n° HC 377 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2805 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 914.181,82 euros HT (109.090.909 F CFP) pour le projet de route des coteaux Faa'a, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 377 DIE/BPT du 29/05/2017
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- Arrêté n° HC 378 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2281 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet de redimensionnement de 3 ouvrages en traversée RC à Bora Bora, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 378 DIE/BPT du 29/05/2017
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- Arrêté n° HC 379 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2278 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet d'étude dynamique de trafic de l'agglomération de Papeete secteur Ouest, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-ac[...]
Voir Arrêté n° 379 DIE/BPT du 29/05/2017
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- Arrêté n° HC 380 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2257 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet de réaménagement du débarcadère de Hereheretu, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 380 DIE/BPT du 29/05/2017
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- Arrêté n° 714 CM du 29 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité des artisans de Hakahau Ua Pou pour le financement partiel des frais de transport pour l'exposition vente organisée en juillet 2017 à Bora Bora
Voir Arrêté n° 714 CM du 29/05/2017
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- Arrêté n° 715 CM du 29 mai 2017 autorisant la direction des ressources marines et minières à procéder à la démolition des infrastructures et bâtiments composant l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao implantés sur les parcelles cadastrées section AK n° 39 et AK n° 40, sises commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti
Voir Arrêté n° 715 CM du 29/05/2017
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- Arrêté n° 717 CM du 29 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Société de transport d'énergie électrique en Polynésie" (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du transport de l'électricité 90 000 volts par le nord de l'île de Tahiti (contrat de projets 2)
Voir Arrêté n° 717 CM du 29/05/2017
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- Arrêté n° 718 CM du 30 mai 2017 portant agrément de l'opération "Domaine Viénot, études", commune de Afaahiti et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 718 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 719 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière, SCAN en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour la production d'une série de courts métrages de fiction, intitulée "Tupapa'u - S.2 : L'emprise"
Voir Arrêté n° 719 CM du 30/05/2017
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