Journal Officiel 2017 N°45 du 06/06/2017
- Arrêté n° 730 CM du 30 mai 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'île de Tahaa, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 730 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 731 CM du 30 mai 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs entre la route territoriale n° 1 (RT 1) et la route territoriale n° 15 (RT 15) sise dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 731 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 732 CM du 30 mai 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement d'un débarcadère sur l'atoll de Amanu, commune de Hao, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 732 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 733 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 733 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 734 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Geohisle pour le financement d'un voyage d'étude en Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 734 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 735 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour le financement de son activité générale pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 735 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 736 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer la rénovation du logement de fonction de l'établissement
Voir Arrêté n° 736 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 737 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer divers travaux de maintenance
Voir Arrêté n° 737 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 738 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer la formation à la pratique théâtrale
Voir Arrêté n° 738 CM du 30/05/2017
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- Arrêté n° 739 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande
Voir Arrêté n° 739 CM du 30/05/2017
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