Journal Officiel 2017 N°45 du 06/06/2017
- Arrêté n° 4564 MET du 30 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 4564 MET du 30/05/2017
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- Arrêté n° 4565 MET du 30 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4565 MET du 30/05/2017
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- Arrêté n° 4581 MET du 31 mai 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors son voyage n° 13 du 24 mai 2017
Voir Arrêté n° 4581 MET du 31/05/2017
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- Arrêté n° 4509 MTF/DGRH du 30 mai 2017 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de Mme Nadia Tekurarere, agent de bureau qualifié, 4e échelon, en fonction au service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 4509 MTF/DGRH du 30/05/2017
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- Arrêté n° 4532 MCE/ENV du 30 mai 2017 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo n° 17-10 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société BITUPAC, relative à l'installation et l'exploitation d'une centrale d'enrobage
Voir Arrêté n° 4532 MCE/ENV du 30/05/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-02 du 29 mai 2017 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2017-02 DC du 29/05/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-03 du 29 mai 2017 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2017-03 DC du 29/05/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-DP-15 du 29 mai 2017 portant délégation de pouvoirs à Mme Maïana Bambridge
Voir Décision n° 201715 DP du 29/05/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Autorisation d'une concentration notifiée 17/0004C - Rachat de l'hôtel Manava Beach Resort Moorea - Société Compagnie touristique polynésienne/ Société South Seas Resort Limited (HNA)
Voir Autres n° 201758 APC du 31/05/2017
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- Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2017-16 du 24 mai 2017 fixant la composition des membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de "Conseillers" dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) au titre de la session 2017-2018, dans les spécialités administratives et techniques relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 201716 du 24/05/2017
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