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Journal Officiel 2017 N°46 NC du 09/06/2017


  • Arrêté n° HC 821 DIRAJ/BCL du 31 mai 2017 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2017 et le budget annexe de l'électricité 2017 de la commune de Fangatau
    Voir Arrêté n° 821 DIRAJ/BCL du 31/05/2017
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  • 1er Arrêté modificatif n° HC 1-2017 SAIM du 29 mai 2017 de l'arrêté n° HC 2- 2016 SAIM du 1er juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle"
    Voir Arrêté n° 12017 SAIM du 29/05/2017
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  • Arrêté n° 381 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 149 427 F CFP, soit 9 632,20 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Etudes jusqu'à l'avant-projet détaillé pour la construction de la médiathèque", volet : études préalables, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 381 DIE/FIP du 29/05/2017
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  • Arrêté n° 382 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 61 DIE/FIP du 26 janvier 2015 relatif à l'opération "Projet pilote de l'étude hydrogéologique de la nappe phréatique du motu Tevairoa à Bora Bora", volet : études préalables, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 382 DIE/FIP du 29/05/2017
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  • Arrêté n° 383 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 000 000 F CFP, soit 8 380 euros, à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération "Financement du plan communal de sauvegarde et réalisation d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 383 DIE/FIP du 29/05/2017
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  • Arrêté n° 384 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 610 000 F CFP, soit 21 871,80 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 1 000 bacs gris de 120 litres", volet : déchets, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 384 DIE/FIP du 29/05/2017
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  • Arrêté n° 385 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 076 548 F CFP, soit 185 001,47 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Sécurisations des clôtures des écoles de Teva I Uta", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 385 DIE/FIP du 29/05/2017
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  • Arrêté n° HC 19 SAIDV/awch du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 6 juillet 2015 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Etude d'aménagement du site Tehoro", programme 119 : concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ [...]
    Voir Arrêté n° 19 SAIDV/AWCH du 30/05/2017
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  • Arrêté n° HC 387 DIE/BTP du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,09 euros HT (145 454 545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu, Tahuata", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 387 DIE/BTP du 30/05/2017
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  • Arrêté n° 742 CM du 1er juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société CP Group Limited
    Voir Arrêté n° 742 CM du 01/06/2017
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