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Journal Officiel 2017 N°46 NC du 09/06/2017

  • Arrêté n° 743 CM du 01/06/2017
    Arrêté n° 743 CM du 1er juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ketterer
  • Arrêté n° 744 CM du 01/06/2017
    Arrêté n° 744 CM du 1er juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Concept Espace, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
  • Arrêté n° 745 CM du 01/06/2017
    Arrêté n° 745 CM du 1er juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Auto Moto Ecole Live destinée à financer l'acquisition d'équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 746 CM du 01/06/2017
    Arrêté n° 746 CM du 1er juin 2017 portant exonération de la taxe sur la publicité télévisée et de la taxe sur les recettes de publicité autre que télévisée, sur les opérations de communication relatives à l'enquête "Recensement de la population 2017"
  • Arrêté n° 748 CM du 02/06/2017
    Arrêté n° 748 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la régie de recettes du service du développement rural de Moorea
  • Arrêté n° 749 CM du 02/06/2017
    Arrêté n° 749 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Raivavae
  • Arrêté n° 750 CM du 02/06/2017
    Arrêté n° 750 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rimatara
  • Arrêté n° 751 CM du 02/06/2017
    Arrêté n° 751 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rapa
  • Arrêté n° 752 CM du 02/06/2017
    Arrêté n° 752 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d'études relatives à son projet d'aménagement du site militaire du camp de Ame (contrat de redynamisation des sites de défense)
  • Arrêté n° 753 CM du 02/06/2017
    Arrêté n° 753 CM du 2 juin 2017 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux risques d'exposition à l'amiante

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