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Journal Officiel 2017 N°46 NC du 09/06/2017


  • Arrêté n° 743 CM du 1er juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ketterer
    Voir Arrêté n° 743 CM du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 744 CM du 1er juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Concept Espace, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 744 CM du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 745 CM du 1er juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Auto Moto Ecole Live destinée à financer l'acquisition d'équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 745 CM du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 746 CM du 1er juin 2017 portant exonération de la taxe sur la publicité télévisée et de la taxe sur les recettes de publicité autre que télévisée, sur les opérations de communication relatives à l'enquête "Recensement de la population 2017"
    Voir Arrêté n° 746 CM du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 748 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la régie de recettes du service du développement rural de Moorea
    Voir Arrêté n° 748 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 749 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Raivavae
    Voir Arrêté n° 749 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 750 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rimatara
    Voir Arrêté n° 750 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 751 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rapa
    Voir Arrêté n° 751 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 752 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d'études relatives à son projet d'aménagement du site militaire du camp de Ame (contrat de redynamisation des sites de défense)
    Voir Arrêté n° 752 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 753 CM du 2 juin 2017 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux risques d'exposition à l'amiante
    Voir Arrêté n° 753 CM du 02/06/2017
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