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Journal Officiel 2017 N°46 NC du 09/06/2017


  • Arrêté n° 754 CM du 2 juin 2017 approuvant la modification de l'arrêté n° 752 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un court-métrage, intitulé "Parmi eux"
    Voir Arrêté n° 754 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 755 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 755 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 756 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 756 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 757 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 757 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 758 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 758 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 759 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 759 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 760 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 760 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 761 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 761 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 762 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 762 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 763 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 763 CM du 02/06/2017
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