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Journal Officiel 2017 N°46 NC du 09/06/2017


  • Arrêté n° 764 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 764 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 389 PR du 31 mai 2017 portant autorisation de modification de l'établissement de distribution en gros dénommé Médipac, exploité par la société Office polynésien de distribution pharmaceutique SA
    Voir Arrêté n° 389 PR du 31/05/2017
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  • Arrêté n° 391 PR du 1er juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 modifié portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
    Voir Arrêté n° 391 PR du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 392 PR du 2 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 392 PR du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 393 PR du 2 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication
    Voir Arrêté n° 393 PR du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 4622 VP du 1er juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association O Papeari
    Voir Arrêté n° 4622 VP du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 4665 VP/DGAE du 1er juin 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2017
    Voir Arrêté n° 4665 VP/DGAE du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 4643 MPF du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté n° 3941 MPF du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté n ° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 4643 MPF du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 4644 MPF du 1er juin 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Rhino Mahuru Taurua
    Voir Arrêté n° 4644 MPF du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 4645 MPF du 1er juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 3025 MAE du 24 juin 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° G d'une superficie de 1, 14 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Mahine Ebb
    Voir Arrêté n° 4645 MPF du 01/06/2017
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