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Journal Officiel 2017 N°46 NC du 09/06/2017


  • Arrêté n° 4678 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Glenda Mahatia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 293)
    Voir Arrêté n° 4678 MPF/DRMM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 4679 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ruben Eria Tehihira, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)
    Voir Arrêté n° 4679 MPF/DRMM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 4680 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. André Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)
    Voir Arrêté n° 4680 MPF/DRMM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 4683 MPF du 2 juin 2017 retirant l'arrêté n° 659 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Wilfred Lloyd Teiti (exploitant n° 396)
    Voir Arrêté n° 4683 MPF du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 4607 MTT du 31 mai 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Rapture Limited pour le navire à voile "Rapture"
    Voir Arrêté n° 4607 MTT du 31/05/2017
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  • Arrêté n° 4574 MET du 31 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 4574 MET du 31/05/2017
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  • Arrêté n° 4575 MET du 31 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irving Terrassement
    Voir Arrêté n° 4575 MET du 31/05/2017
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  • Décision n° 4612 MET/DPAM du 1er juin 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées du 7 avril au 12 mai 2017 (sessions d'examen de Bora Bora, Moorea, Tahaa et Fakarava)
    Voir Décision n° 4612 MET/DPAM du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 4632 MTF du 1er juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "serveur(se) en restauration"
    Voir Arrêté n° 4632 MTF du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 4633 MTF du 1er juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "ouvrier du paysage"
    Voir Arrêté n° 4633 MTF du 01/06/2017
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