Journal Officiel 2017 N°47 du 13/06/2017
- Arrêté n° 769 CM du 7 juin 2017 portant détermination des modalités de décompte des stations radioélectriques dont disposent en un même emplacement les redevables de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Voir Arrêté n° 769 CM du 07/06/2017
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- Arrêté n° 770 CM du 7 juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Rika Takada
Voir Arrêté n° 770 CM du 07/06/2017
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- Arrêté n° 771 CM du 7 juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Haydee Romero Valdes épouse Mariet
Voir Arrêté n° 771 CM du 07/06/2017
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- Arrêté n° 772 CM du 7 juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Mehdia Saoud épouse Kourdoughli
Voir Arrêté n° 772 CM du 07/06/2017
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- Erratum à l'arrêté n° 667 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 CAPF du 20 avril 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (JOPF n° 42 du 26 mai 2017, page 6517)
Voir Arrêté n° 667 CM du 19/05/2017
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- Erratum à l'arrêté n° 666 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CAPF du 20 avril 2017 adoptant le compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat (JOPF n° 42 du 26 mai 2017, page 6517)
Voir Arrêté n° 666 CM du 19/05/2017
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- Arrêté n° 398 PR du 7 juin 2017 portant nomination des membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
Voir Arrêté n° 398 PR du 07/06/2017
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- Arrêté n° 400 PR du 7 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 400 PR du 07/06/2017
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- Arrêté n° 401 PR du 7 juin 2017 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture
Voir Arrêté n° 401 PR du 07/06/2017
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- Arrêté n° 402 PR du 7 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 402 PR du 07/06/2017
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