Journal Officiel 2017 N°47 du 13/06/2017
- Arrêté n° 4735 VP du 2 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Jean-Pierre Tetuanui (restaurant Chez Jean-Pierre, n° TAHITI 169599), dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 4735 VP du 02/06/2017 - Décision n° 4736 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3462578
Voir Décision n° 4736 VP/DAE du 02/06/2017 - Décision n° 4737 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96648640
Voir Décision n° 4737 VP/DAE du 02/06/2017 - Décision n° 4738 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3473976
Voir Décision n° 4738 VP/DAE du 02/06/2017 - Décision n° 4739 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3423329
Voir Décision n° 4739 VP/DAE du 02/06/2017 - Décision n° 4740 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3461523
Voir Décision n° 4740 VP/DAE du 02/06/2017 - Décision n° 4741 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3459202
Voir Décision n° 4741 VP/DAE du 02/06/2017 - Décision n° 4742 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3452107
Voir Décision n° 4742 VP/DAE du 02/06/2017 - Arrêté n° 4743 VP/DAE du 2 juin 2017 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
Voir Arrêté n° 4743 VP/DAE du 02/06/2017 - Arrêté n° 4749 VP/DAE du 6 juin 2017 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 4749 VP/DAE du 06/06/2017