Journal Officiel 2017 N°47 du 13/06/2017
- Décision n° 4760 VP/DAE du 6 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3462268
Voir Décision n° 4760 VP/DAE du 06/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 4771 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benjamin Thouard dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 4771 VP du 06/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 4772 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Olivia Fremine dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 4772 VP du 06/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 4773 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laetitia Huri dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 4773 VP du 06/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 4774 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Manea Le Pape, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 4774 VP du 06/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 4775 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Laurence Piercy, Yola's et moi, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 4775 VP du 06/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 4825 VP du 7 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 4825 VP du 07/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
Voir Arrêté n° 4762 MPF du 06/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
Voir Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 4826 MPF du 7 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime remblayé sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mlle Helga Raimana Riegert
Voir Arrêté n° 4826 MPF du 07/06/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
