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Journal Officiel 2017 N°47 du 13/06/2017

  • Arrêté n° 4715 MSS du 02/06/2017
    Arrêté n° 4715 MSS du 2 juin 2017 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales
  • Décision n° 4723 MET/DPAM du 02/06/2017
    Décision n° 4723 MET/DPAM du 2 juin 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale du module 6 "pêche" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (centre d'examen de Papeete)
  • Arrêté n° 4799 MET du 06/06/2017
    Arrêté n° 4799 MET du 6 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 8733 MDA du 22 novembre 2012 autorisant Mme Gisèle Dubois, à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 4800 MET du 06/06/2017
    Arrêté n° 4800 MET du 6 juin 2017 autorisant Mme Julia Amaru épouse Reid à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une roulotte de restauration rapide, située à l'extérieur de l'aérogare
  • Arrêté n° 4801 MET du 06/06/2017
    Arrêté n° 4801 MET du 6 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 4802 MET du 06/06/2017
    Arrêté n° 4802 MET du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 4007 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Jacquis Butcher
  • Arrêté n° 4803 MET du 06/06/2017
    Arrêté n° 4803 MET du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 392 MET du 15 janvier 2015 portant autorisation n° 008 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea, délivrée à M. Giovani Teahui
  • Arrêté n° 4804 MET du 06/06/2017
    Arrêté n° 4804 MET du 6 juin 2017 portant transfert de l'autorisation n° 050 TXT 01 et de la licence de taxi 1-050 délivrées à Mme Mihinoa Teahi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Elena Teriietia épouse Yeong-Atin
  • Arrêté n° 4805 MET du 06/06/2017
    Arrêté n° 4805 MET du 6 juin 2017 portant radiation de l'autorisation n° 007-VR/DV-01/15 et de la licence de véhicule de remise n° 1-007, accordées à Mme Yvette Mouimoui Léon pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Moorea
  • Arrêté n° 4806 MET du 06/06/2017
    Arrêté n° 4806 MET du 6 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Henri Mou Sin

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