Journal Officiel 2017 N°47 du 13/06/2017
- Arrêté n° 4807 MET du 06/06/2017
Arrêté n° 4807 MET du 6 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution de deux licences de transport touristique à l'hôtel Relais Mahana - Arrêté n° 4808 MET du 06/06/2017
Arrêté n° 4808 MET du 6 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Multiservices Tahiti Vidange - Arrêté n° 4719 MET du 02/06/2017
Arrêté n° 4719 MET du 2 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra - Arrêté n° 4720 MET du 02/06/2017
Arrêté n° 4720 MET du 2 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 4721 MET du 02/06/2017
Arrêté n° 4721 MET du 2 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre domaine Vaihiria parcelle du lot 3 (plan 9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 4722 MET du 02/06/2017
Arrêté n° 4722 MET du 2 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 4834 MET du 07/06/2017
Arrêté n° 4834 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 4835 MET du 07/06/2017
Arrêté n° 4835 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 4836 MET du 07/06/2017
Arrêté n° 4836 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 4837 MET du 07/06/2017
Arrêté n° 4837 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
