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Journal Officiel 2017 N°47 du 13/06/2017

  • Arrêté n° 4838 MET du 07/06/2017
    Arrêté n° 4838 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tarione cadastrées A-906 et A-909 nécessaires à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 4714 MEE du 02/06/2017
    Arrêté n° 4714 MEE du 2 juin 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 2017-12 LP/APF du 23/05/2017
    Erratum au texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6960)
  • Publication n° 1635 MLA.AU du 01/06/2017
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 26 mai 2017

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