Journal Officiel 2017 N°48 du 16/06/2017
- Arrêté n° HC 7 SAITG du 6 juin 2017 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 5 034 307 F CFP soit 42 187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation à Aratika", programme 119 Concours financiers aux[...]
Voir Arrêté n° 7 SAITG du 06/06/2017
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- Arrêté n° HC 8 SAITG du 6 juin 2017 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 5 034 307 F CFP soit 42 187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation à Niau", programme 119 Concours financiers aux co[...]
Voir Arrêté n° 8 SAITG du 06/06/2017
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- Arrêté n° HC 9 SAITG du 6 juin 2017 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 5 805 791 F CFP soit 48 652,53 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec système de potabilisation à Fakarava", programme 119 Concours financiers a[...]
Voir Arrêté n° 9 SAITG du 06/06/2017
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- 1er Arrêté modificatif n° HC 2-2017 SAIM du 9 juin 2017 de l'arrêté n° HC 4 SAIM 2016 du 9 juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Construction d'un hangar-entrepôt à Anaho"
Voir Arrêté n° 22017 SAIM du 09/06/2017
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- 1er Arrêté modificatif n° HC 3-2017 SAIM du 9 juin 2017 de l'arrêté n° HC 5 SAIM 2016 du 9 juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Réfection de la route de Paehaa"
Voir Arrêté n° 32017 SAIM du 09/06/2017
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- Arrêté n° HC 333 SAISLV/ct du 7 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 attribuant à la communauté des communes Hava'i (CCH) une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme 119 Co[...]
Voir Arrêté n° 333 SAISLV/CT du 07/06/2017
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- 1er Arrêté modificatif n° HC 4-2017 SAIM du 9 juin 2017 de l'arrêté n° HC 3 SAIM 2016 du 9 juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Mise aux normes des bâtiments administratifs communaux de Taiohae"
Voir Arrêté n° 42017 SAIM du 09/06/2017
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- Convention de financement n° 38-17 du 9 juin 2017 entre l'Etat et la Polynésie française, chantiers de développement local au titre de l'année 2017
Voir Convention Etat/Pays 38-17 du 09/06/2017
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- Avenant 3 n° 35-17 du 24 mai 2017 à la convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales de la pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
Voir Avenant 35-17 du 24/05/2017
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- Délibération n° 2017-42 APF du 8 juin 2017 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2017
Voir Délibération n° 2017-42 APF du 08/06/2017
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