Journal Officiel 2017 N°48 du 16/06/2017
- Délibération n° 2017-43 APF du 8 juin 2017 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2017
Voir Délibération n° 2017-43 APF du 08/06/2017
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- Délibération n° 2017-44 APF du 8 juin 2017 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 modifiée, repoussant la date limite de réalisation de 6 mois supplémentaires dans le cadre de l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé" au volet "santé" de c[...]
Voir Délibération n° 2017-44 APF du 08/06/2017
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- Délibération n° 2017-45 APF du 8 juin 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-45 APF du 08/06/2017
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- Arrêté n° 606 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'aides financières aux sociétés Proximity, Body Training Tahiti et Au Rendez-Vous des Amis dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 606 CM du 11/05/2017
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- Arrêté n° 774 CM du 7 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'un documentaire, intitulé "Destin politique d'un Polynésien"
Voir Arrêté n° 774 CM du 07/06/2017
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- Arrêté n° 775 CM du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
Voir Arrêté n° 775 CM du 07/06/2017
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- Arrêté n° 777 CM du 7 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Pito Pito pour participer au financement de l'événement Tahiti Fashion Week
Voir Arrêté n° 777 CM du 07/06/2017
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- Arrêté n° 779 CM du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 225 CM du 2 mars 2017 portant réglementation de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Championnat du monde de va'a, marathon 2017" se déroulant à Tahiti du 27 au 30 juin 2017
Voir Arrêté n° 779 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 784 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les travaux d'aménagements et de remises aux normes de ses installations, ainsi que les travaux de sécurisation des bâtiments de l'ITJB
Voir Arrêté n° 784 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 785 CM du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1984 CM du 1er décembre 2016 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit des parcelles cadastrées section ME n°s 125 et 126, sise au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'Association sportive Tamarii Narai, représentée par son président, M. Gene-Autry Tehoiri
Voir Arrêté n° 785 CM du 08/06/2017
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