Journal Officiel 2017 N°48 du 16/06/2017
- Arrêté n° 786 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 786 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 787 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 787 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 788 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 788 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 789 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 789 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 790 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 790 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 791 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française pour financer les dépenses de l'année 2016 de l'enquête sur le budget des familles (EBF) dans le cadre du contrat de projet
Voir Arrêté n° 791 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 792 CM du 8 juin 2017 autorisant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 792 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 793 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'atelier municipal sis à Povai
Voir Arrêté n° 793 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 794 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'équipements de spectacle
Voir Arrêté n° 794 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 795 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Arutua
Voir Arrêté n° 795 CM du 08/06/2017
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