Journal Officiel 2017 N°48 du 16/06/2017
- Arrêté n° 796 CM du 8 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Elt Distribution, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 796 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 797 CM du 8 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Pearl Artists, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 797 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 798 CM du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 118 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (MTI) pour des aménagements et des acquisitions de matériels divers au titre de 2015
Voir Arrêté n° 798 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 799 CM du 8 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 1306 CM du 11 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Taputapuatea, au profit de Mme Jeanine Laine
Voir Arrêté n° 799 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 800 CM du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1609 CM du 20 octobre 2016 autorisant l'échange sans soulte entre la parcelle cadastrée section AA n° 260 de 224 mètres carrés appartenant à la Polynésie française et la parcelle cadastrée section AA n° 258 de 224 mètres carrés appartenant à M. Joseph Lichtle, sises à Nuku Hiva, commune de Taiohae
Voir Arrêté n° 800 CM du 08/06/2017
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- Arrêté n° 801 CM du 9 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Ovo de la presqu'île dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 801 CM du 09/06/2017
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- Arrêté n° 802 CM du 9 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Thip Gourmet dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 802 CM du 09/06/2017
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- Arrêté n° 803 CM du 9 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de février 2017
Voir Arrêté n° 803 CM du 09/06/2017
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- Arrêté n° 807 CM du 12 juin 2017 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 807 CM du 12/06/2017
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- Arrêté n° 776 CM du 7 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-17 CA/EGAT du 10 avril 2017 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 776 CM du 07/06/2017
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