Journal Officiel 2017 N°48 du 16/06/2017
- Arrêté n° 804 CM du 9 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CMA du 27 mars 2017 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 804 CM du 09/06/2017
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- Arrêté n° 808 CM du 12 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 EAG du 18 mai 2017 autorisant la vente de l'ensemble immobilier de l'EAG au pays et la négociation d'un bail locatif auprès des services compétents du pays
Voir Arrêté n° 808 CM du 12/06/2017
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- Arrêté n° 809 CM du 12 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 EAG du 18 mai 2017 approuvant le compte financier de l'EAG pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 809 CM du 12/06/2017
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- Arrêté n° 416 PR du 12 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
Voir Arrêté n° 416 PR du 12/06/2017
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- Arrêté n° 417 PR du 12 juin 2017 portant délégation de signature au chef de service de l'imprimerie officielle
Voir Arrêté n° 417 PR du 12/06/2017
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- Arrêté n° 4873 VP du 8 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Stéphane Margaria, Varua Pacific dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 4873 VP du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4874 VP du 8 juin 2017 portant attribution d'aides financières en faveur de l'entreprise de M. Toerau Chaves, Entreprise Chaves dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 4874 VP du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4881 MPF du 8 juin 2017 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 30 et de l'immeuble Juventin y édifié, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 4881 MPF du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4986 MSS du 8 juin 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement La Fromagère de Tahiti
Voir Arrêté n° 4986 MSS du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4987 MSS du 8 juin 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pua Ua sis à Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 4987 MSS du 08/06/2017
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