Journal Officiel 2017 N°48 du 16/06/2017
- Arrêté n° 4988 MSS du 8 juin 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale Punaruu
Voir Arrêté n° 4988 MSS du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4989 MSS du 8 juin 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement chez Luciano
Voir Arrêté n° 4989 MSS du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4893 MET du 8 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
Voir Arrêté n° 4893 MET du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4894 MET du 8 juin 2017 portant nomination de M. Rémi Jean-Philippe Palluaud, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 4894 MET du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4895 MET du 8 juin 2017 portant nomination de M. Aimé Robert Tehahe, agent technique en chef, en qualité de chef du secteur de Raiatea de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 4895 MET du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4896 MET du 8 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4896 MET du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4897 MET du 8 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 4897 MET du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4898 MET du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 4194 MET du 23 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4898 MET du 08/06/2017
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- Arrêté n° 4899 MET du 8 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4899 MET du 08/06/2017
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- Avis n° 81 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
Voir Avis n° 81 CESC du 24/05/2017
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