Journal Officiel 2017 N°48 du 16/06/2017
- Avis n° 82 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays relatif aux aides à la filière agricole
Voir Avis n° 82 CESC du 24/05/2017
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- Avis n° 83 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique
Voir Avis n° 83 CESC du 24/05/2017
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- Texte adopté n° 2017-13 LP/APF du 8 juin 2017 de la loi du pays portant diverses modifications du code du travail
Voir Texte adopté LP n° 201713 LP/APF du 08/06/2017
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 mai 2017
Voir Autres n° 1658 MLA.AU du 07/06/2017
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- Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel concernant une demande de permis de lotir en 6 lots sur les parcelles cadastrées section AN (76 et 78) sises à Tiare, terre Farehotu
Voir Avis n° 20161030 MLA.AU du 08/06/2017
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