Journal Officiel 2017 N°49 du 20/06/2017
- Arrêté n° 821 CM du 14 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association des propriétaires et copropriétaires Teonemahina pour l'aide à la plantation de cocotiers
Voir Arrêté n° 821 CM du 14/06/2017
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- Arrêté n° 822 CM du 14 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association Haamanava pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
Voir Arrêté n° 822 CM du 14/06/2017
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- Arrêté n° 823 CM du 14 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association Te Hakari No Kauehi présidée par M. Antoine Tave pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
Voir Arrêté n° 823 CM du 14/06/2017
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- Arrêté n° 824 CM du 14 juin 2017 portant modification de la composition du comité technique de coordination (COTECH) fixée par arrêté n° 1558 CM du 15 octobre 2012 modifié ordonnant l'établissement du schéma d'aménagement général (SAGE) de la Polynésie française et fixant la composition, le fonctionnement du comité de pilotage et du comité technique de coordination
Voir Arrêté n° 824 CM du 14/06/2017
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- Arrêté n° 819 CM du 13 juin 2017 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2017 CA/OPH du 21 mars 2017 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la vente au franc symbolique au profit du pays d'une parcelle d'une superficie de 822,90 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée D197 pour la construction d'un parking commun OPH et direction des transports terrestres
Voir Arrêté n° 819 CM du 13/06/2017
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- Arrêté n° 820 CM du 13 juin 2017 rendant exécutoire les délibérations n° 15-2016 CA/OPH du 20 avril 2016 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de céder à Mme Hurumaru Riveta 510 mètres carrés à détacher de la parcelle AN n° 162 à Paea et n° 7-2017 CA/OPH du 21 mars 2017 portant modification de la délibération n° 15-2016 CA/OPH du 20 avril 2016
Voir Arrêté n° 820 CM du 13/06/2017
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- Arrêté n° 464 PR du 13 juin 2017 accordant à l'étudiante en licence 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 464 PR du 13/06/2017
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- Arrêté n° 5163 MPF du 12 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 16 mètres carrés, sis au droit de la terre domaine Papehue partie lot B cadastrée commune de Punaauia section AK n° 3, au profit de la SCI Morgat Iti
Voir Arrêté n° 5163 MPF du 12/06/2017
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- Arrêté n° 5167 MPF du 12 juin 2017 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la SCA Te Vari
Voir Arrêté n° 5167 MPF du 12/06/2017
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- Arrêté n° 5178 MPF du 13 juin 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Uupa, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AI n° 83 et n° 84 et appartenant à la SCI CPS Uupa
Voir Arrêté n° 5178 MPF du 13/06/2017
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