Journal Officiel 2017 N°5 du 17/01/2017
- Arrêté n° 33 CM du 11 janvier 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Temotu-Iti, cadastrée section B n° 984, sise commune Rangiroa, au profit de Mme Tarona Bennett épouse Teriitahi
Voir Arrêté n° 33 CM du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 24 CM du 11 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 29-2016 CA-PAP du 20 décembre 2016 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 24 CM du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 11 PR du 10 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 5453 MAA du 9 juillet 2015 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Bryan Hapaitahaa-Phaeton
Voir Arrêté n° 11 PR du 10/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 271 VP du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (N° TAHITI 055194)
Voir Arrêté n° 271 VP du 10/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 235 MEI du 10 janvier 2017 relatif à l'habilitation de M. Patrice Tepelian en qualité d'agent spécial de la société BPCE Vie
Voir Arrêté n° 235 MEI du 10/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 236 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 9479 MEI du 2 novembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Tahitian Top Team
Voir Arrêté n° 236 MEI du 10/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 237 MEI du 10 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 693 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irianu David Edwin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 291)
Voir Arrêté n° 237 MEI du 10/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 238 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 3252 MDA du 21 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Torea Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 94)
Voir Arrêté n° 238 MEI du 10/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 239 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 10959 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 322)
Voir Arrêté n° 239 MEI du 10/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 240 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 11169 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Goooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
Voir Arrêté n° 240 MEI du 10/01/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
