Journal Officiel 2017 N°5 du 17/01/2017
- Arrêté n° 241 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 196)
Voir Arrêté n° 241 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 242 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 226)
Voir Arrêté n° 242 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 243 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rauhere Toatau Heimata Taihia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 415)
Voir Arrêté n° 243 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 244 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Ririfatu Alexandre Teaku (exploitant n° 4)
Voir Arrêté n° 244 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 245 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Tutapu Maro épouse Taimana (exploitante n° 49)
Voir Arrêté n° 245 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 246 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Tefaatai Jules Ismaël Teaku (exploitant n° 50)
Voir Arrêté n° 246 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 247 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Farea Tamiano Teaku (exploitant n° 53)
Voir Arrêté n° 247 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 248 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Famona Temai Manua (exploitant n° 69)
Voir Arrêté n° 248 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 249 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vindra Vaihere Teiva épouse Mohi (exploitante n° 105)
Voir Arrêté n° 249 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 250 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Pierrette Maeva Terua Taarea épouse Riba-Adell (exploitante n° 302)
Voir Arrêté n° 250 MEI du 10/01/2017
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