Journal Officiel 2017 N°5 du 17/01/2017
- Arrêté n° 251 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Fabrice Johnny Piritiana (exploitant n° 308)
Voir Arrêté n° 251 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 252 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Didier Teuiaraiatepa Taruoura (exploitant n° 335)
Voir Arrêté n° 252 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 253 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Jean Tihopu (exploitant n° 341)
Voir Arrêté n° 253 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 254 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Teva Thierry Meamea (exploitant n° 359)
Voir Arrêté n° 254 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 255 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de Mme Eugénie Taruoura veuve Tarano (exploitante n° 385)
Voir Arrêté n° 255 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 256 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de Mme Tehani Tarano (exploitante n° 386)
Voir Arrêté n° 256 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 257 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Heiata Thérèse Millaud (exploitante n° 411)
Voir Arrêté n° 257 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 258 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Heissa André Thierry Teriitehau (exploitant n° 419)
Voir Arrêté n° 258 MEI du 10/01/2017
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- Arrêté n° 259 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Robert Tagihia Tuarue (exploitant n° 463)
Voir Arrêté n° 259 MEI du 10/01/2017
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- Erratum aux pages 5687, 5837 et 5845 du JOPF n° 80 NS du 22 décembre 2016
Voir Autres du 22/12/2016
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