Journal Officiel 2017 N°5 du 17/01/2017
- Arrêté n° 300 MLV du 11 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 7498 MAA du 2 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un local du hangar n° 1 du port de Uturoa au profit de Mme Doris Mou Kam Tse
Voir Arrêté n° 300 MLV du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 302 MLV du 11 janvier 2017 autorisant la location non aedificandi d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, cadastrée section IZ, n° 2, commune associée de Avera, au profit de l'association "Team Tapu Cars Bass"
Voir Arrêté n° 302 MLV du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 260 MET du 10 janvier 2017 portant nomination de M. Eric Brogère, ingénieur divisionnaire des TPE, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 260 MET du 10/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 303 MET du 11 janvier 2017 portant autorisation n° 002 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Franco Tereino, sur l'île de Ua Pou
Voir Arrêté n° 303 MET du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 304 MET du 11 janvier 2017 portant transfert de l'autorisation n° 015 TXB 01 et de la licence de taxi 1-015 délivrées à M. Gérard Hokuin pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Madgy Hokuin
Voir Arrêté n° 304 MET du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 305 MET du 11 janvier 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 25MQ, accordées à M. Henry Bonno sur l'île de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 305 MET du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 306 MET du 11 janvier 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristique n° 01C 52MQ, n° 02C 52MQ et n° 03B 52MQ, accordées à M. Jean-Claude Dupont sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 306 MET du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 307 MET du 11 janvier 2017 portant nomination de M. Franck Michel Léonard Giandolini, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 307 MET du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 308 MET du 11 janvier 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
Voir Arrêté n° 308 MET du 11/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 309 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 309 MET du 11/01/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
