Journal Officiel 2017 N°5 du 17/01/2017
- Arrêté n° 310 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 310 MET du 11/01/2017
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- Arrêté n° 311 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 311 MET du 11/01/2017
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- Arrêté n° 312 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 312 MET du 11/01/2017
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- Arrêté n° 313 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kerokero (plan 29) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 313 MET du 11/01/2017
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- Arrêté n° 314 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 314 MET du 11/01/2017
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- Arrêté n° 315 MET du 11 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa 1 lot 2 parcelle AB (plan 19) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des ananas
Voir Arrêté n° 315 MET du 11/01/2017
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 décembre 2016 au 6 janvier 2017 et un dossier au 19 décembre 2016
Voir Autres n° 102 MET.AU du 11/01/2017
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2016
Voir Autres n° 98 MET.AU du 10/01/2017
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