Journal Officiel 2017 N°50 du 23/06/2017
- Arrêté n° 5419 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant M. Alain Riou à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6525 (Manuia 2008) ou PY 10587 (Manuia 2004)
Voir Arrêté n° 5419 MCE/ENV du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5420 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant M. André Leplus à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12968 (Balthazar II)
Voir Arrêté n° 5420 MCE/ENV du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5421 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant M. Maui Ciucci à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura)
Voir Arrêté n° 5421 MCE/ENV du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5422 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 5463 (Pahuru)
Voir Arrêté n° 5422 MCE/ENV du 15/06/2017
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- Avis n° 84 CESC du 8 juin 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
Voir Avis n° 84 CESC du 08/06/2017
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- Avis n° 85 CESC du 13 juin 2017 sur le projet de loi du pays relative au code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Avis n° 85 CESC du 13/06/2017
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- Arrêté municipal n° 39-2015 CTO du 24 novembre 2015 nommant le régisseur principal de la commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 392015 CTO du 24/11/2015
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- Arrêté municipal n° 52-2009 CTO du 18 mai 2009 portant institution et organisation d'une régie de recettes auprès de la commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 522009 CTO du 18/05/2017
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- Arrêté municipal n° 31-2016 CTO du 19 octobre 2016 autorisant la création d'un compte CCP ainsi que la prise en charge financière de tous les frais bancaires relatifs à ce compte en faveur du régisseur municipal de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 312016 CTO du 19/10/2016
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- Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme (JORF du 15 juin 2017)
Voir Décret n° 2017-1095 du 14/06/2017
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