Journal Officiel 2017 N°50 du 23/06/2017
- Arrêté n° HC 22 SAIDV du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 1.131.000 F CFP, soit 9.477,78 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un moyen d'intervention nautique pour le centre d'incendie et de secours"
Voir Arrêté n° 22 SAIDV du 14/06/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 23 SAIDV du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 2.909.750 F CFP, soit 24.383,71 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la clôture et du bâtiment abritant la station d'épuration du lotissement Maire Nui à Tautira"
Voir Arrêté n° 23 SAIDV du 14/06/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 24 SAIDV du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 5.857.920 F CFP, soit 49.089,37 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Etudes et assistance technique à la commune de Teva I Uta dans l'élaboration de son projet d'aménagment et de développement[...]
Voir Arrêté n° 24 SAIDV du 14/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 825 CM du 15 juin 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 6-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 825 CM du 15/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 826 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 826 CM du 15/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 827 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 827 CM du 15/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière
Voir Arrêté n° 828 CM du 15/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 829 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités de fonctionnement de la procédure de secours du système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 829 CM du 15/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 831 CM du 15 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles équipée d'un brise roche pour Anaa
Voir Arrêté n° 831 CM du 15/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 832 CM du 15 juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société South Seas Resort Limited
Voir Arrêté n° 832 CM du 15/06/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
