Journal Officiel 2017 N°50 du 23/06/2017
- Arrêté n° 833 CM du 15 juin 2017 constatant la caducité de l'arrêté n° 279 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le projet d'études pour la construction du Fare Miti
Voir Arrêté n° 833 CM du 15/06/2017
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- Arrêté n° 834 CM du 15 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui pour l'acquisition et l'installation d'une bâche pour la scène Te Mana
Voir Arrêté n° 834 CM du 15/06/2017
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- Arrêté n° 835 CM du 15 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Villedieu Mecanelec, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 835 CM du 15/06/2017
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- Arrêté n° 836 CM du 15 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Raimana, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 836 CM du 15/06/2017
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- Arrêté n° 837 CM du 15 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Infini'Tif Nail Spa, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 837 CM du 15/06/2017
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- Arrêté n° 838 CM du 15 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tama'a Maitai Taravao, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 838 CM du 15/06/2017
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- Arrêté n° 839 CM du 15 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Casa Latina, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 839 CM du 15/06/2017
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- Arrêté n° 841 CM du 15 juin 2017 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence supérieure ou égale à 90 mètres dans les eaux intérieures de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 841 CM du 15/06/2017
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- Avis n° 842 CM du 15 juin 2017 portant avis défavorable sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française
Voir Avis n° 842 CM du 15/06/2017
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- Arrêté n° 843 CM du 16 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la SARL Vaihuti Fresh consistant en la construction d'un entrepôt de stockage et de conditionnement et en l'acquisition de matériels et d'équipements dans le cadre d'une exploitation agricole
Voir Arrêté n° 843 CM du 16/06/2017
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