Journal Officiel 2017 N°50 du 23/06/2017
- Arrêté n° 844 CM du 16 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société CCB destinée à cofinancer les dépenses de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 844 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 845 CM du 16 juin 2017 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (FENIX)
Voir Arrêté n° 845 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 846 CM du 16 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 132 CM du 16 février 2006 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 846 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 847 CM du 16 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
Voir Arrêté n° 847 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 848 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 848 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 849 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 849 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 850 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 850 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 851 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 851 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 852 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 852 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 853 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 853 CM du 16/06/2017
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