Journal Officiel 2017 N°50 du 23/06/2017
- Arrêté n° 854 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terahau pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 854 CM du 16/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 855 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 855 CM du 16/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 856 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 856 CM du 16/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 857 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 857 CM du 16/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 858 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 858 CM du 16/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 859 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 859 CM du 16/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 860 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 860 CM du 16/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 861 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 861 CM du 16/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 862 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avri 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 862 CM du 16/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 863 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 863 CM du 16/06/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
