Journal Officiel 2017 N°50 du 23/06/2017
- Arrêté n° 864 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 864 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 865 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 865 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 866 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 866 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 867 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 867 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 868 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 868 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 869 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 869 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 870 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 870 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 871 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 871 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 872 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 872 CM du 16/06/2017
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- Arrêté n° 873 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour le financement des prix des concours artisanaux du Heiva 2017 à Rurutu en juin-juillet 2017
Voir Arrêté n° 873 CM du 16/06/2017
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