Journal Officiel 2017 N°50 du 23/06/2017
- Arrêté n° 5369 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 5369 MLA/DGEN du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5385 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 5385 MLA/DGEN du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5386 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 5386 MLA/DGEN du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5387 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 5387 MLA/DGEN du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5388 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 5388 MLA/DGEN du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5389 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 5389 MLA/DGEN du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5390 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 5390 MLA/DGEN du 15/06/2017
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- Arrêté n° 5500 MPF du 16 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 du 19 mai 2017 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2017
Voir Arrêté n° 5500 MPF du 16/06/2017
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- Arrêté n° 5541 MPF du 19 juin 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "motu Ohina 1", cadastrée commune de Rangiroa section DR n° 8 sise à Tikehau, au profit de Mme Dorine Taurua épouse Morault
Voir Arrêté n° 5541 MPF du 19/06/2017
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- Arrêté n° 5412 MTT du 15 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 3674 MTF/SDT du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Gérard Guiss, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
Voir Arrêté n° 5412 MTT du 15/06/2017
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